Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – OBJET
La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par Adèle Rosebois au client.
Tout autre document que les présentes conditions de vente et notamment catalogue, prospectus, publicité, notice, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel.
Adèle Rosebois est désignée ci-après comme "l'illustratrice".
ARTICLE 2 – COMMANDE
Toute commande doit être réglée en intégralité en amont de la réalisation, sauf accord express de l'illustratrice.
ARTICLE 3 – MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute commande passée est irrévocable pour le client sauf acceptation contraire expresse de l'illustratrice.
Toute demande de modification de commande passée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est faite par écrit, y compris par courrier électronique, et parvenue à l'illustratrice au plus tard 48h après la commande. Si la modification est acceptée elle ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
En revanche selon la nature de la modification une somme complémentaire pourra être à régler par le client, notamment en cas d'ajout d'autres éléments.
En cas de modification de la commande par le client, les délais pourront être allongés.
ARTICLE 4 – RÉALISATION DE LA PRESTATION
Les portraits sont réalisées exclusivement par Adèle Rosebois dans son atelier, à l'aide de tout medium qu'elle jugera nécessaire à l'execution.
Seuls les personnes, et éventuellement animaux, seront dessinés par l'illustratice : les décors de la pièce ne sont pas inclus (sauf accord de l'illustratrice, sur demande).
L'encadrement en option est en bois : ce matériau vivant peut présenter des irrégularités et ne constitue pas un défaut.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client doit fournir au minimum une photographie de la ou les personnes qui seront dessinées. La photographie doit être d'une qualité suffisante. Si ce n'est pas le cas, l'illustratrice le contactera pour lui demander une autre photographie plus adaptée. Si cela s'avère impossible, l'illustratrice se réserve le droit d'annuler la commande, et remboursera intégralement le client.
Dans la plupart des cas les selfies (autoportraits) ne sont pas compatibles avec les portraits dessinés par Adèle Rosebois.
ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure l'illustratrice se réserve le droit d'allonger ses délais d'éxecution voire d'annuler une commande. Cela ne pourra donner lieu à aucune compensation, sauf accord exeptionnel.
Notez également que certaines périodes de l'année (Noël, jours fériés,...) peuvent allonger les délais de livraison.
ARTICLE 7 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix s’entendent en euros, TTC.
La commande doit être intégralement réglée avant la prestation.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
La livraison des portraits s'effectuent à domicile, via La Poste, sous emballage protégé et adapté.
Les frais de livraison inclut les coût du transporteur, l'assurance, et l'emballage.
Le colis sera expédié avec un numéro de suivi et une assurance de transport. Toute perte ou avarie devra être signalée sans délai à l'illustratrice, avec photo en cas d'avarie, de manière à ce qu'elle reçoive une indemnisation du transporteur. Si tel est le cas, un nouveau portrait sera expédié au client, dans un délai de 10 jours ouvrés.
ARTICLE 9 – RETOURS & REMBOURSEMENT
Les portraits réalisés par Adèle Rosebois étant personnalisés ils ne peuvent faire l'objet d'un remboursement quel qu'il soit, même dans le cas où le client serait insatisfait du résultat final, et y compris dans le délai légal de rétractation de 14 jours (en conformité avec l'article L221-28 du Code du Commerce).
Toutefois si le client est déçu du résultat, l'illustratrice s'engage à trouver une solution afin de satisfaire au mieux les attentes du client en apportant des corrections raisonnables au dessin initial. Si le dessin a déjà été reçu par le client les frais aller et retour pour correction seront toutefois à sa charge.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L'IMAGE
Les dessins restent la propriété intellectuelle de l'illustratrice. Les portraits fournis ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé. Toute utilisation d’un dessin acheté à Adèle Rosebois pour une utilisation autre que privée : diffusion, exposition, reproduction, etc. faite sans l’accord écrit préalable de l'illustratrice constitue un délit de contrefaçon et est passible de poursuite.
Il est strictement interdit de télécharger une copie du dessin dans une plateforme d'intelligence artificielle.
Votre portrait pourra être utilisé pour promouvoir l'activité de l'illustratrice, notamment via la diffucsion sur ses réseaux sociaux et son site web.
Si toutefois vous ne souhaitez pas que ce soit le cas, veuillez le lui en faire part AVANT de passer commande : en effet cela pourra donner lieu à une surfacturation de la prestation.
ARTICLE 11 – TRIBUNAL COMPÉTENT ET LOI APPLICABLE
Les parties s’engagent avant toute action judiciaire à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des illustrateurs professionnels.
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente est régie par la loi française.
Le tribunal compétent est le tribunal du siège social de l'illustratrice.